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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 130r150.3
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Texte complet
130R150.3. L’article 130R148 ne s’applique pas si le contribuable acquiert le bien visé d’une personne à l’égard de laquelle le bien est un véhicule zéro émission compris dans l’une des catégories 54 à 56 de l’annexe B.
L.Q. 2021, c. 18, a. 240; D. 90-2023, a. 14.
130R150.3. L’article 130R148 ne s’applique pas si le contribuable acquiert le bien visé d’une personne à l’égard de laquelle le bien est un véhicule zéro émission compris dans l’une des catégories 54 et 55 de l’annexe B.
L.Q. 2021, c. 18, a. 240.
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